Services pour les nourrissons, les enfants et les jeunes

Algoma Family Services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario de novembre 2004, reconnaît l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé et s’engage à respecter, sauvegarder et protéger vos renseignements personnels sur la santé.

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom. Les informations personnelles sur la santé que nous recueillons peuvent inclure des antécédents médicaux et des dossiers de vos soins de santé. Lorsque nous avons votre consentement, ou que la loi le permet, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé auprès d’autres sources.

Avant de collecter des informations personnelles sur votre santé, nous vous expliquerons le but de la collecte des informations. Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels sur la santé qu’avec votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ :

Algoma Family Services utilise et divulgue vos renseignements personnels sur la santé pour :

• vous traiter et prendre soin de vous dans la communauté,
• planifier, administrer et gérer nos opérations internes,
• mener des activités de gestion des risques,
• mener des activités d’amélioration de la qualité, enseigner,
• de mener des recherches,
• établir des statistiques,
• se conformer aux exigences légales et réglementaires, et
• remplir d’autres fins autorisées ou requises par la loi.

SÉCURITÉ:

Vos informations personnelles sur la santé sont gardées confidentielles et sécurisées et utilisées uniquement par les personnes directement impliquées dans vos soins. Nous prenons des mesures pour nous assurer que toute personne qui nous fournit des services protège votre vie privée et n’utilise vos renseignements personnels sur la santé qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.

Algoma Family Services a des politiques et des procédures qui décrivent :

• Pratiques de sécurité pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte et l’accès, la copie, la modification, l’utilisation, la divulgation et l’élimination non autorisés.
• Mener des audits et mener des enquêtes pour surveiller et gérer notre conformité à la confidentialité.

VOTRE ACCÈS AUX INFORMATIONS

Vous avez le droit d’accéder et de demander des corrections à vos renseignements personnels sur la santé en communiquant avec votre équipe de traitement au (705) 945-5050.

Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines des collectes, utilisations et divulgations ci-dessus, sous réserve des exceptions/restrictions légales et.

*- avec un préavis raisonnable, en contactant votre équipe soignante.

SAUF SI VOUS NOUS DITES DE NE PAS LE FAIRE : nous divulguerons vos informations à d’autres prestataires de soins de santé du « cercle de soins » qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir des soins ou vous aider à vous fournir des soins.

Le « cercle de soins » comprend des organismes financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour vous fournir des services bénévoles à l’enfance, des professionnels de la santé, des pharmacies, des laboratoires, des services ambulanciers, d’autres personnels hospitaliers de soins de santé, des foyers de soins, des centres d’accès aux soins communautaires ( CASC) et les fournisseurs de services à domicile qui vous fournissent des services de soins de santé.

SAUF SI VOUS NOUS DITES DE NE PAS LE FAIRE : nous divulguerons votre nom et votre adresse à notre Fondation, qui pourra vous contacter à des fins de collecte de fonds. Vous pouvez demander que votre nom ne soit pas communiqué à la Fondation.

COMMENT NOUS CONTACTER

Le responsable de la confidentialité d’AFS peut être contacté au (705) 945-5050 ou au (800) 461-2237.

PLAINTES

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Le commissaire est joignable au :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est – Bureau 1400, Toronto, ON M4W 1A8

Téléphone : 1-800-387-0073 Télécopieur : (416) 325-9195 Courriel : info@ipc.on.ca

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour signaler une préoccupation que vous avez concernant vos pratiques, contactez-nous à :

Algoma Family Services

205, rue McNabb, Sault Ste. Marie, ON P6B 1Y3

Téléphone : 1-800-461-2237 Télécopieur (705) 942-9273 Courriel : afs@algomafamilyservices.ca

Français :

Conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, les Services aux familles d’Algoma reconnaissent l’importance de la confidentialité à l’égard de vos renseignements personnels sur la santé et s’engagent à respecter et à protéger le caractère confidentiel de ces renseignements.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à votre sujet directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre vos antécédents médicaux ainsi que les dossiers relatifs aux soins qui vous ont été fournis. Il nous arrive aussi de fournir des renseignements personnels sur la santé à votre sujet auprès d’autres sources si nous avons obtenu votre consentement au préalable ou si la loi le permet.

Avant de fournir des renseignements personnels sur la santé à votre sujet, nous vous expliquerons pourquoi ces renseignements sont recueillis. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons des renseignements personnels sur la santé à votre sujet seulement si vous y consentez, sauf si la loi le permet ou l’exige.

UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Les Services aux familles d’Algoma utilisent et divulguent vos renseignements personnels sur la santé aux fins suivants :

• vous traiter et vous soigner dans la communauté ;
• planifier, administrer et gérer nos activités internes ;
• effectuer des activités de gestion des risques ;
• effectuer des activités d’amélioration de la qualité ;
• enseigner;
• faire des recherches ;
• compilateur de statistiques ;
• nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires ;
• parvenir à d’autres fins permises ou exigées par la loi.

SÉCURITÉ

Nous veillons à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels sur la santé. Seules les personnes qui participent directement à vos soins y ont accès. Nous prenons des mesures pour nous assurer que toute personne qui fournit des services pour nous protège votre vie privée et n’utilise vos renseignements personnels sur la santé qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.

Les Services aux familles d’Algoma ont mis en place des politiques et procédures qui sont gratuites :

· les mesures de sécurité servant à protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte ainsi que l’accès, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et l’élimination non autorisées ;

· les vérifications et les enquêtes répondent en vue de surveiller et de gérer notre conformité aux exigences concernant la protection de la vie privée.

VOTRE DROIT D’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sur la santé et de demander les faire corriger en communiquant avec votre équipe de traitement au 705 945-5050. Vous pouvez également, sous réserve d’exceptions ou de restrictions légales et sur préavis raisonnable, retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pour certaines des fins concernées en communiquant avec votre équipe de traitement.

À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE DE VOTRE PART, nous divulguerons des renseignements personnels qui vous concernent à d’autres fournisseurs de soins faisant partie du « cercle de soins », c’est-à-dire les personnes qui ont besoin de ces renseignements pour vous prodiguez des soins directs ou indirects.

Le « cercle de soins » inclut les organismes financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour fournir des services volontaires aux enfants et les professionnels de la santé, les pharmacies, les laboratoires, les services ambulanciers, les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers, les centres d’accès aux soins communautaires (CASC) et les fournisseurs de soins à domicile qui vous fournissent des services de santé.

À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE DE VOTRE PART, nous donnerons votre nom et votre adresse à notre fondation, qui pourraient communiquer avec vous à des fins de collecte de fonds. Vous pouvez demander que votre nom ne soit pas donné à la fondation.

COMMENT NOUS JOINDRE

Vous pouvez joindre notre agente de protection de la vie privée au 705 945-5050 ou au 1 800 461-2237.

PLAINTES

Vous avez le droit de porter plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8

Tél. : 1 800 387- 0073 Téléc. : 416 325- 9195 Courriel : info@ipc.on.ca

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou pour nous faire part de vos préoccupations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Services aux familles d’Algoma

205, rue McNabb, Sault-Sainte-Marie (Ontario) P6B 1Y3

Téléphone : 1 800 461-2237 Télécopieur : 705 942-9273 Courriel : afs@algomafamilyservices.ca