Privacy Policy
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes fiers de démontrer notre engagement à respecter votre vie privée en nous conformant aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Nous traiterons les renseignements personnels d’une manière conforme à la version de la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle ils ont été recueillis et à notre politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient traités différemment.
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu’en soit la source, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et d’autres plateformes en ligne (les « Sites »). Nous vous invitons à lire la présente déclaration de confidentialité avant de nous fournir tout renseignement personnel et avant d’utiliser l’un des Sites. En nous fournissant des renseignements personnels ou en utilisant l’un des Sites, vous nous indiquez que vous acceptez toutes les conditions de la présente déclaration de confidentialité. Veuillez donc ne pas utiliser les Sites ni nous donner vos renseignements si vous n’êtes pas d’accord avec toute partie de la présente déclaration de confidentialité.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À QUELLES ENTREPRISES S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ?
La présente déclaration de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par les Services aux familles d’Algoma.
EN QUOI CONSISTENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Il s’agit de renseignements factuels ou subjectifs concernant une personne dont on peut établir l’identité. Vos renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre genre, votre adresse de courriel et vos numéros d’identification. Les renseignements personnels ne comprennent pas, toutefois, les renseignements qui sont uniquement utilisés pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession, tels que votre nom, le nom ou le titre de votre poste, votre adresse au travail, votre numéro de téléphone au travail ou votre adresse de courriel au travail.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légaux. Par exemple, vous pouvez fournir vos renseignements personnels lorsque vous remplissez un bulletin de participation à un concours, lorsque vous soumettez un formulaire de demande pour un produit promotionnel, lorsque vous participez à une offre promotionnelle, y compris une offre pour laquelle vous devez soumettre un reçu, ou lorsque vous communiquez avec le service des consommateurs. Vous pouvez également fournir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’un de nos Sites, notamment en créant un compte, en participant à un concours, en vous inscrivant pour recevoir des communications par courriel ou en participant à un sondage. De même, nous recueillons parfois vos renseignements personnels par l’intermédiaire de fournisseurs de services tiers.
Nous pouvons également recueillir vos données démographiques, telles que votre genre et votre code postal, ainsi que de l’information figurant sur un reçu de vente, comme la taille de votre panier, le montant total de vos achats et les produits achetés, lorsque vous nous fournissez ces renseignements. Les données démographiques peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience sur les Sites et les communications que vous recevez de notre part, pour déterminer les préférences générales et les habitudes d’achat des consommateurs, ainsi que pour évaluer, élaborer et mettre en œuvre des promotions. À l’occasion, des renseignements globaux ne permettant pas d’établir l’identité d’une utilisatrice ou d’un utilisateur en particulier peuvent être compilés, puis communiqués à nos sociétés affiliées et à d’autres tiers, comme il est décrit dans la section III ci dessous.
Qu’en est-il des enfants? Généralement, nous ne recueillons pas de renseignements permettant d’établir l’identité d’enfants. Sinon, nous recueillons de tels renseignements de manière limitée et dans le cadre de la supervision ou de la permission d’un adulte. Par exemple, nous pouvons recevoir les noms d’enfants et les coordonnées des adultes qui s’en occupent dans le cadre d’un concours, afin de pouvoir informer les personnes gagnantes du concours. Dans un tel cas, nous limitons strictement l’utilisation de ces renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de prendre des mesures pour limiter et surveiller les activités de leurs enfants sur Internet, soit directement, soit au moyen de logiciels et d’autres outils.
COMMENT UTILISONS-NOUS LA TECHNOLOGIE POUR RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES SITES?
Nous recueillons des renseignements anonymes sur l’ensemble des utilisateurs des Sites. Ces renseignements anonymes peuvent inclure le type de navigateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, le type de système d’exploitation de l’ordinateur ou le nom de domaine du site Web à partir duquel l’utilisatrice ou l’utilisateur a accédé aux Sites. Ces renseignements sont recueillis aux fins d’usage interne par les Services aux familles d’Algoma, par exemple pour améliorer la sécurité d’un site Web, pour détecter les tendances démographiques générales, pour aider le personnel des Services aux familles d’Algoma à fournir un contenu adapté aux intérêts d’une utilisatrice ou d’un utilisateur en particulier ou pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur les Sites.
Nous pouvons utiliser un témoin ou une technologie similaire pour nous aider à personnaliser les Sites. Un témoin est un fichier de données qu’un site Web envoie à l’ordinateur d’une utilisatrice ou d’un utilisateur pendant qu’elle ou il consulte le site. De tels fichiers de données comprennent des renseignements qui permettent à un site Web de garder en mémoire certains éléments afin de simplifier et d’améliorer l’expérience de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Les témoins n’endommagent pas les systèmes ou les fichiers informatiques, et seul le site Web qui vous a transféré un témoin particulier peut lire, modifier ou supprimer ce témoin.
Qu’advient-il si je ne veux pas de témoins? Si vous ne souhaitez pas que des témoins vous soient envoyés à partir de nos Sites, sachez que la plupart des navigateurs vous permettent, facilement, de supprimer les témoins existants, de refuser automatiquement les témoins ou encore de refuser ou d’accepter le transfert de certains témoins sur votre ordinateur. Veuillez consulter les directives de votre navigateur à ce sujet ou l’écran d’aide pour en apprendre davantage sur ces fonctions. Veuillez noter que le fait de refuser les témoins peut nuire considérablement à l’utilisation de nos Sites.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Chaque fois que nous recueillons vos renseignements personnels, nous indiquons les raisons pour lesquelles nous utiliserons ces renseignements et nous obtenons votre consentement à cette fin. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels pour diverses raisons, notamment pour vous envoyer de l’information et des communications, répondre à des questions sur des produits et à d’autres demandes, organiser des concours et des promotions (y compris envoyer des prix aux personnes gagnantes directement ou par l’intermédiaire de tiers agissant en notre nom), traiter des transactions, optimiser votre expérience sur nos Sites et traiter les réclamations pour dommages causés par des produits, de même que pour des fins internes comme l’analyse et la gestion de nos activités et l’amélioration de nos produits, de nos services et de nos démarches de promotion. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels si nous avons des raisons de penser que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, y compris pour ce qui est de la détection et de la prévention de la fraude. En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour toute autre raison permise par la loi.
À QUEL MOMENT ET DE QUELLE FAÇON OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT?
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. La forme du consentement que nous recherchons, qu’il soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances. Dans de rares cas, nous pourrions faire appel à un tiers pour obtenir votre consentement à ce que vos renseignements personnels nous soient communiqués.
Vous pouvez nous donner votre consentement de vive voix ou par écrit. Par exemple, lorsque vous soumettez un bulletin de participation à un concours à notre responsable du concours, vous donnez votre accord pour que ce responsable nous communique les renseignements contenus dans le bulletin de manière à nous permettre d’établir votre identité en tant que personne gagnante du concours. De temps à autre, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels en fonction de votre consentement et dans la mesure permise par la loi.
OÙ CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conservons vos renseignements personnels dans nos bureaux au Canada, ainsi que dans nos centres de données aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont conservés aux États Unis, ils sont soumis aux lois américaines et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation aux États Unis, le tout conformément aux lois applicables.
Nos fournisseurs de services peuvent également, de temps à autre, détenir vos renseignements personnels à des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier à votre nom.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISERONS-NOUS, DIVULGUERONS-NOUS OU CONSERVERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Nous avons établi des périodes de conservation minimale et maximale et des procédures sécurisées pour la conservation et la destruction de vos renseignements personnels.
QU’EN EST-IL DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATRICE OU L’UTILISATEUR?
De temps à autre, nous pouvons recevoir du contenu de la part de consommateurs dans le cadre de concours, de promotions et d’autres fonctions de nos Sites (« contenu généré par l’utilisatrice ou l’utilisateur » ou « CGU »). Tout CGU que vous soumettez peut être affiché publiquement, y compris sur nos Sites, et est visé par toutes les conditions qui vous ont été communiquées au moment où vous l’avez soumis. N’oubliez pas que toute information que vous divulguez dans le contexte du CGU peut devenir publique et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels, financiers ou autres de cette façon. Les Services aux familles d’Algoma ne peuvent empêcher que ces renseignements soient utilisés d’une manière qui pourrait contrevenir à la présente déclaration de confidentialité ou à la loi, ou encore nuire à votre vie privée et à votre sécurité. De même, l’équipe des Services aux familles d’Algoma n’est pas responsable des résultats d’une telle utilisation.
COMMUNICATIONS DE LA PART DES SERVICES AUX FAMILLES D’ALGOMA
Vous pouvez vous inscrire ou donner votre accord en vue de recevoir des communications des Services aux familles d’Algoma par l’intermédiaire de nos Sites et de divers moyens hors ligne. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire, nous ne vous enverrons pas de communications ni d’offres promotionnelles. Chaque communication qui vous est envoyée par les Services aux familles d’Algoma contient un lien ou un autre mécanisme vous permettant de vous désabonner à tout moment. Si vous choisissez de recevoir des communications en lien avec plusieurs marques au sein de la famille de sociétés des Services aux familles d’Algoma, mais que vous souhaitez par la suite vous désinscrire, vous devrez peut-être vous désinscrire de chacune des marques en question, une à une. Veuillez consulter la Section IV ci dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la modification des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet, y compris vos préférences en matière de communication.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En règle générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. Dans les cas où nous les divulguons, nous indiquons à qui et à quelles fins la divulgation sera faite et nous obtenons votre consentement à cet égard. Dans tous les cas, nous ne divulguons vos renseignements personnels que dans la mesure autorisée ou exigée par la loi.
Fournisseurs de services et renseignements personnels. Hormis les divulgations, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services (y compris nos sociétés affiliées) pour nous aider à mener nos activités et à exploiter nos Sites, et pour administrer des activités en notre nom, comme l’envoi de courriels, la préparation de commandes et l’organisation de concours et de promotions. Nous pouvons communiquer vos renseignements à ces tiers à ces seules fins. Par exemple, si vous participez à un concours, à un jeu ou à un programme de fidélisation s’accompagnant d’un prix ou d’une récompense, nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant à nos agences responsables de la gestion des concours et de la distribution de la marchandise afin qu’elles organisent des concours et des activités promotionnelles en notre nom. Chacun de nos fournisseurs de services est tenu, par contrat ou par d’autres moyens contraignants, de se conformer à nos normes de confidentialité, de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne traiter vos renseignements personnels qu’aux fins associées aux Services aux familles d’Algoma (et non à ses propres fins).
Réseaux publicitaires et renseignements anonymes. Nous pouvons avoir des relations avec des fournisseurs de services tiers, connus sous le nom de « réseaux publicitaires », qui diffusent des publicités en notre nom sur Internet. En utilisant des témoins et des technologies similaires (telles que le « pixel espion », « le pixel invisible » et le « GIF invisible »), les réseaux publicitaires recueillent des renseignements anonymes à propos de vos visites sur nos sites et d’autres sites Web afin de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser. Ce processus ne comprend pas la collecte de renseignements personnels. Par exemple, les réseaux publicitaires ne connaissent pas votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse de courriel, et nous ne leur communiquons aucun renseignement personnel vous concernant.
En ce qui concerne ces réseaux publicitaires, nous adhérons aux « principes canadiens d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne ». Ces principes ont été établis par l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), un regroupement d’associations nationales de premier plan des milieux de la publicité et du marketing, dans le but d’appliquer à la publicité comportementale en ligne diffusée sur l’ensemble du Web des normes qui sont favorables aux consommateurs.
Pour ne plus recevoir de publicité ciblée par centres d’intérêts de la part de tiers qui recueillent des données sur le site Web des Services aux familles d’Algoma, veuillez cliquer ici. Pour en savoir plus sur la manière dont les réseaux publicitaires gèrent la confidentialité des renseignements dans le cadre de la diffusion de publicités en ligne, et sur la façon de refuser la collecte de renseignements par ces réseaux, vous pouvez consulter les sites Web suivants : www.youradchoices.ca/fr et www.networkadvertising.org (en anglais seulement). Nous n’exploitons ni ne contrôlons ces sites Web, et nous ne sommes pas responsables des choix de refus qui y sont proposés.
OUVERTURE, ACCÈS ET SÉCURITÉ
Comment pouvez-vous consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?
Les Services aux familles d’Algoma offrent une gamme de méthodes pratiques vous permettant de vérifier, de corriger, de mettre à jour ou de modifier de quelque façon que ce soit les renseignements recueillis antérieurement auprès de vous, y compris vos préférences en matière de communication. Vous pouvez :
- modifier les renseignements dans la section du profil de votre compte sur le site concerné.
- utiliser le formulaire « Nous contacter » sur le site concerné.
- appeler le 1 705 945-5050 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 [heure de l’Est]).
- nous écrire : Services aux familles d’Algoma, 205, rue McNabb, Sault Ste. Marie (Ontario), P6B 1Y3.
À votre demande, et dans la mesure permise par la loi, nous mettrons à votre disposition tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué. Nous mettrons ces renseignements à votre disposition sous une forme généralement compréhensible, et nous expliquerons également les abréviations ou les codes.
COMMENT SAVOIR SI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DONT NOUS DISPOSONS À VOTRE SUJET SONT EXACTS?
Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez, de temps à autre, des mises à jour de vos renseignements personnels, s’il y a lieu.
QUE SE PASSE T IL SI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DONT NOUS DISPOSONS À VOTRE SUJET SONT INEXACTS?
Veuillez noter qu’en dépit de toute demande de modification ou de suppression de vos renseignements personnels, il se peut que nous devions conserver certains renseignements à des fins d’archivage, et il se peut également que des renseignements résiduels subsistent dans nos bases de données et autres dossiers, et qu’ils ne soient ni supprimés ni modifiés.
Nous pouvons déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de transmettre tout renseignement modifié à des tiers ayant accès à vos renseignements personnels, si cela se révèle nécessaire dans les circonstances.
DANS QUEL DÉLAI RÉPONDRONS NOUS À VOS DEMANDES?
Veuillez noter qu’il est possible que nous ne donnions pas suite immédiatement aux demandes de modification de vos renseignements personnels, même celles soumises par l’intermédiaire de nos Sites. Nous nous efforcerons de répondre à toute demande concernant des renseignements personnels dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, et, au plus tard 30 jours après la réception de chaque demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à l’une de vos demandes dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne ce délai.
COMMENT POUVONS NOUS NOUS ASSURER QU’UNE DEMANDE CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVIENT BIEN DE VOUS?
Nous pourrions vous demander de nous fournir suffisamment de renseignements permettant d’établir votre identité avant de vous donner accès à de l’information concernant l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Les renseignements permettant d’établir votre identité ne sont utilisés qu’à cette fin.
QUELLES MESURES DE PROTECTION AVONS NOUS MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même que la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou l’accès non autorisé. Les seules personnes autorisées à accéder à vos renseignements personnels sont celles qui ont « besoin de savoir » ou dont les fonctions exigent, sur la base d’un jugement raisonnable, qu’elles y aient accès.
QUEL TYPE DE SÉCURITÉ FOURNISSONS NOUS SUR NOS SITES?
La sécurité de tous les renseignements personnels recueillis sur nos Sites est de la plus haute importance pour nous. Nous avons pris des mesures raisonnables de nature technique, contractuelle, administrative et physique pour protéger les renseignements personnels recueillis auprès de vous par l’intermédiaire des Sites, conformément aux pratiques courantes de l’industrie et à la sensibilité des renseignements personnels en question. Par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements relatifs à votre carte de crédit, nous utilisons un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour les protéger. Ces mesures de sécurité sont revues périodiquement. Néanmoins, il y a des mesures que les utilisateurs de nos Sites peuvent prendre afin d’aider à protéger la sécurité de leurs renseignements personnels. À titre d’exemple, une utilisatrice ou un utilisateur ne doit jamais communiquer son nom d’utilisatrice ou d’utilisateur et son mot de passe. En outre, une utilisatrice ou un utilisateur doit se déconnecter de son compte et fermer la fenêtre de son navigateur lorsqu’elle ou il a fini d’utiliser Internet, et ce, chaque fois, afin que les autres personnes se servant du même ordinateur n’aient pas accès à ses renseignements.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par les Services aux familles d’Algoma. LES SERVICES AUX FAMILLES D’ALGOMA NE SONT PAS RESPONSABLES DES PRATIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE NI DU CONTENU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES SITES WEB EXPLOITÉS PAR DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. Nous fournissons ces liens à titre de commodité uniquement et l’ajout d’un lien sur l’un de nos Sites ne signifie en aucun cas que nous approuvons le site Web en question. Si vous fournissez des renseignements personnels sur le site Web d’un tel tiers, votre transaction aura lieu sur ce site Web même (et non sur nos Sites) et les renseignements personnels en question seront recueillis et contrôlés en vertu de la politique de confidentialité du tiers concerné. Les Services aux familles d’Algoma vous recommandent de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites Web de tiers auxquels vous accédez à partir de liens figurant sur ses Sites avant de consulter ceux-ci.
AVEC QUI DOIS JE COMMUNIQUER SI J’AI DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ?
Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée des Services aux familles d’Algoma, en écrivant à l’adresse suivante : Services aux familles d’Algoma, 205, rue McNabb, Sault Ste. Marie (Ontario), P6B 1Y3. Vous pouvez aussi téléphoner au 1 705 945-5050 ou encore utiliser la page « Nous contacter », à l’adresse suivante : https://algomafamilyservices.ca/fr/contact-us/.
MISES À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Les Services aux familles d’Algoma se réservent le droit d’apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Pour votre commodité, la date de la dernière révision de la déclaration de confidentialité en vigueur sera affichée dans le haut de cette page. En continuant à interagir avec nous après l’apport de telles modifications, y compris en utilisant nos Sites, vous serez réputé avoir accepté celles-ci. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente déclaration de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser nos Sites.
LOIS APPLICABLES
La présente déclaration de confidentialité est régie par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, et elle est interprétée et appliquée conformément à ces lois (sauf en cas de tout conflit touchant une loi, une règle ou principe qui pourrait faire en sorte que l’interprétation soit régie par les lois d’une autre administration).